1. Par dérogation aux dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article 20 du décret du 1er août 1990 susvisé dans leur rédaction issue du présent décret, les professeurs des écoles stagiaires, lorsqu'ils ont été recrutés au titre des sessions de concours antérieures à la session de 2010, sont classés lors de leur titularisation.
Décret n°2010-1006 du 26 août 2010 · Article
Article 45
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010.
TexteDécret n°2010-1006 du 26 août 2010
RattachementCHAPITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000022755276
Texte parentLEGITEXT000022755158
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