Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 15-2 du même décret, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « trois ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°70-738 du 12 août 1970 : art. 15-2
Décret n°2010-1006 du 26 août 2010 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1006 du 26 août 2010
RattachementCHAPITRE II : MODIFICATION DU DECRET N° 70 738 DU 12 AOUT 1970 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION
IdentifiantLEGIARTI000022755198
Texte parentLEGITEXT000022755158
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