Arrêté du 10 août 2010 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 29 août 2010 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022757043
Texte parentLEGITEXT000022756999
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 août 2010 (version du 29 août 2010)Légifrance →

1. La formation des inspecteurs-élèves du travail reçus aux concours prévus à l'article 5 du décret du 20 août 2003 susvisé est assurée, en application de l'article 8 de ce même décret, par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

2. Elle comporte en alternance des périodes d'enseignement à l'institut et des stages hors de l'institut dont le programme et le déroulement sont fixés aux sections I, II et III ci-dessous.

3. L'évaluation des connaissances et capacités acquises par les inspecteurs-élèves du travail au cours de leur formation est organisée conformément aux dispositions de la section IV du présent arrêté.

4. Le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre des contenus des programmes de formation, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, du choix des intervenants et des autres organismes de formation auxquels il peut recourir, ainsi que de l'organisation des épreuves de l'évaluation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022757043, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.