Arrêté du 10 août 2010 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 29 août 2010 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 août 2010

RattachementSECTION V : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000022757037

Texte parentLEGITEXT000022756999

Référencearticle 13 de l'arrêté du 10 août 2010 (version du 29 août 2010)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux inspecteurs-élèves du travail dont la formation consécutive à la réussite aux concours débute à compter du 1er septembre 2010.

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