Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022757039
Texte parentLEGITEXT000022756999
Référencearticle 14 de l'arrêté du 10 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 juin 2000 susvisé est abrogéau plus tard le 15 novembre 2011.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 juin 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15 Divisions : Section I : Organisation générale de la formation ; Section II : Les enseignements et la pédagogie ; Section III : Les stages ; Section IV : Evaluation des connaissances et capacités acquises par les inspecteurs-élèves du travail au cours de leur formation
Aller plus loin
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