Arrêté du 10 août 2010 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 13 avril 2011 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 août 2010
RattachementSECTION III : STAGES
IdentifiantLEGIARTI000023846453
Texte parentLEGITEXT000022756999
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 août 2010 (version du 13 avril 2011)Légifrance →

1. La période de formation professionnelle comprend les stages suivants :

2. ― un stage pratique donnant lieu à évaluation ;

3. ― un stage en entreprise ;

4. ― un ou plusieurs stages d'approfondissement dans les services déconcentrés ;

5. ― un stage européen ou international, dans une autre inspection du travail, dans une administration du travail, de l'emploi ou de la formation professionnelle ou une institution européenne ;

6. ― un stage en juridiction.

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