Article abrogé, en vigueur du 13 avril 2011 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 août 2010
RattachementSECTION III : STAGES
IdentifiantLEGIARTI000023846460
Texte parentLEGITEXT000022756999
Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 août 2010 (version du 13 avril 2011)Légifrance →
1. Les stages sont organisés, dans le respect du cadre pédagogique arrêté par le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour la période de formation professionnelle, par le directeur régional de la région où le stagiaire effectue le stage ; celui-ci détermine les lieux de stage et désigne les maîtres de stages et tuteurs ;
2. Le directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle prend en charge l'organisation du stage dans une autre inspection du travail, dans une administration du travail, de l'emploi ou de la formation professionnelle ou une institution européenne ainsi que du stage en juridiction. Il assure le suivi et le contrôle des conditions d'exécution des autres stages.
Aller plus loin
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