Arrêté du 10 août 2010 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 29 août 2010 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 août 2010

RattachementSECTION IV : EVALUATION DES CONNAISSANCES ET CAPACITES ACQUISES PAR LES INSPECTEURS ELEVES DU TRAVAIL AU COURS DE LEUR FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000022757031

Texte parentLEGITEXT000022756999

Référencearticle 9 de l'arrêté du 10 août 2010 (version du 29 août 2010)Légifrance →

1. Si le total des points est inférieur à 180, il est fait application des dispositions du II de l'article 8 du décret du 20 août 2003 susvisé.

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