Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022757740
Texte parentLEGITEXT000022757735
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 29 décembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « La sous-direction des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours comprend :
3. ― le bureau des services d'incendie et de secours ;
4. ― le bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ;
5. ― le bureau des statuts, du management et du dialogue social ;
6. ― le bureau des sapeurs-pompiers volontaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 décembre 2006 : art. 2
Aller plus loin
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