Arrêté du 27 août 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 30 août 2010.

TexteArrêté du 27 août 2010

IdentifiantLEGIARTI000022757742

Texte parentLEGITEXT000022757735

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 août 2010 (version du 30 août 2010)Légifrance →

1. Le secrétaire général et le directeur de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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