Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022757761
Texte parentLEGITEXT000022757744
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux premier et dernier alinéas de l'article 3 du même arrêté, après les mots : « à Paris », sont insérés les mots : « et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 3
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