Arrêté du 27 août 2010 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 6 décembre 2012 au 2 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000026728145
Texte parentLEGITEXT000022760575
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 août 2010 (version du 6 décembre 2012)Légifrance →

1. La direction des ressources et des compétences de la police nationale assure, avec les services déconcentrés du ministère de l'intérieur, les missions définies par l'article 9 du décret du 2 octobre 1985 susvisé.

2. Elle est chargée de l'administration générale de la police nationale ainsi que de la formation de ses agents, sans préjudice des compétences de la direction des ressources humaines.

3. Le directeur est assisté d'un directeur adjoint qui le supplée en cas d'absence.

4. Le directeur et le directeur adjoint disposent d'un cabinet.

5. Ils disposent également d'une mission de veille, des études et de la prospective chargée de recueillir et d'analyser toutes les informations relatives aux domaines de compétence de la direction pour éclairer les choix et la stratégie de la police nationale en ces domaines.

6. Un médiateur interne est placé auprès du directeur.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026728145, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.