Arrêté du 27 août 2010 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2011 au 2 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000023953223
Texte parentLEGITEXT000022760575
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 août 2010 (version du 1er novembre 2011)Légifrance →

1. La sous-direction de l'administration des ressources humaines comprend :

2. ― le bureau des commissaires de police ;

3. ― le bureau des officiers de police ;

4. ― le bureau des gradés et gardiens de la paix ;

5. ― le bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale ;

6. ― le bureau des adjoints de sécurité ;

7. ― le bureau des affaires juridiques et statutaires ;

8. ― le bureau des affaires disciplinaires ;

9. ― la mission nationale pour la réserve civile ;

10. ― la mission de prévision des effectifs, de la gestion des compétences et de la coordination ;

11. ― la mission des avantages spécifiques d'ancienneté ;

12. ― le service médical statutaire et de contrôle.

13. En liaison avec les sous-directions compétentes, elle prépare les textes législatifs et réglementaires relatifs aux statuts des personnels de la police nationale, assure la gestion prévisionnelle des effectifs et définit les référentiels des emplois et des compétences.

14. Avec les services déconcentrés, elle assure la gestion administrative des personnels, le suivi de l'aptitude médicale, la procédure disciplinaire, la répartition des agents dans les services et l'organisation et la gestion de la réserve civile de la police nationale.

15. Elle organise les relations avec les organisations syndicales et assure la préparation et le suivi des réunions du comité technique central de la police nationale et du comité technique ministériel pour ce qui concerne la police nationale.

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