Arrêté du 27 août 2010 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2010 au 2 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022760588
Texte parentLEGITEXT000022760575
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 août 2010 (version du 1er septembre 2010)Légifrance →

1. La sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel comprend :

2. ― le bureau de l'accompagnement social ;

3. ― le bureau des politiques sociales ;

4. ― le bureau de la sécurité et de la santé au travail ;

5. ― la mission de la reconversion et du reclassement professionnel ;

6. ― le service de soutien psychologique opérationnel.

7. Dans le cadre des principes généraux qui régissent l'action sociale, elle définit, met en œuvre et évalue l'ensemble des actions et prestations à caractère social ou professionnel visant à améliorer les conditions de vie et de travail des personnels de la police nationale.

8. Elle assure la gestion des prestations individuelles et des interventions d'ordre social. Elle propose des services collectifs en matière de logement et de petite enfance pour l'ensemble des personnels du ministère.

9. Elle anime et coordonne l'ensemble des actions relatives à la sécurité et à la santé au travail pour les personnels de police.

10. Elle facilite le reclassement des agents et les assiste dans leurs changements d'affectation.

11. Elle participe aux relations avec les organisations mutualistes et associatives intervenant en matière sociale. Elle organise et anime le réseau des psychologues de soutien opérationnel de la police nationale et dispose, en tant que de besoin, des réseaux des médecins de prévention, des assistants de service social et des inspecteurs chargés de l'hygiène et de la sécurité relevant du secrétaire général du ministère.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022760588, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.