Arrêté du 27 août 2010 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2010 au 2 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022760590
Texte parentLEGITEXT000022760575
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 août 2010 (version du 1er septembre 2010)Légifrance →

1. La sous-direction des finances et de la performance comprend :

2. ― le bureau des affaires financières et de la politique immobilière de la police nationale ;

3. ― le bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires ;

4. ― le bureau des marchés publics ;

5. ― la direction d'application Dialogue ;

6. ― la mission du pilotage de la performance ;

7. ― la mission Chorus de la police nationale ;

8. ― la mission d'appui, de synthèse et de coordination.

9. Elle participe à l'élaboration et à l'exécution du budget de la police nationale, à la définition et au suivi des indicateurs de performance et au contrôle de gestion. A ce titre, elle exploite les systèmes d'information relatifs au suivi de la dépense publique et participe à leur élaboration technique.

10. Elle élabore la programmation en matière immobilière et de systèmes d'information et de communication en liaison avec les directions et services concernés.

11. Elle anime la politique de contrôle de gestion ainsi que le réseau des services déconcentrés pour ce qui relève des crédits alloués à la police nationale.

12. Elle procède aux appels d'offres relatifs aux prestations et services liés aux moyens d'équipement et de fonctionnement des services de police.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022760590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.