Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. ― l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale en sous-directions ;
3. ― l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale (organisation en bureaux) ;
4. ― l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions ;
5. ― l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale (organisation en bureaux).
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 13 mai 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8 Sont abrogés : -l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale en sous-directions ; -l'arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l'organisation de la direction de la formation de la police nationale (organisation en bureaux) ; -l'arrêté du 13 mai 2005 relatif à l'organisation de la direction de l'administration de la police nationale en sous-directions.