Arrêté du 27 août 2010 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2010 au 2 octobre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 27 août 2010

IdentifiantLEGIARTI000022760596

Texte parentLEGITEXT000022760575

Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 août 2010 (version du 1er septembre 2010)Légifrance →

1. Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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