Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022760617
Texte parentLEGITEXT000022760599
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
Aller plus loin
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