Décret n°2010-1009 du 30 août 2010 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2010-1009 du 30 août 2010

RattachementTITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

IdentifiantLEGIARTI000022760739

Texte parentLEGITEXT000022760688

Référencearticle 18 du décret n°2010-1009 du 30 août 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 53-953 du 30 septembre 1953 concernant l'organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine est abrogé, à l'exception de ses articles 8, 8-1, 8-2, 9, 10 et 12.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°53-953 du 30 septembre 1953
Divisions : TITRE IER
ORGANISATION ADMINISTRATIVE, : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 11, art. 13

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