1. Les personnels de l'établissement sont des fonctionnaires en position d'activité, de détachement ou de mise à disposition, et des contractuels de droit public. Des agents de droit privé des caisses de sécurité sociale peuvent également être mis à disposition.
Décret n°2010-1009 du 30 août 2010 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 1er novembre 2010.
TexteDécret n°2010-1009 du 30 août 2010
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000022760721
Texte parentLEGITEXT000022760688
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