1. Les échelonnements indiciaires prévus aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 30 mai 1990 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs certifiés, aux personnels assimilés, aux professeurs de lycée professionnel et aux professeurs bi-admissibles à l'agrégation demeurent applicables aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques du cadre de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers et chefs de travaux de l'Ecole centrale des arts et manufactures.
Arrêté du 26 août 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010.
TexteArrêté du 26 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022760971
Texte parentLEGITEXT000022760966
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