Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 2004 susvisé est modifié comme suit :
2. « Art. 4.-Le jury de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail est composé comme suit :
3. ― un directeur régional des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi ou un directeur régional adjoint ayant en charge les questions de travail ou d'emploi ou de formation professionnelle, président ;
4. ― au moins deux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi, ou directeurs régionaux adjoints ayant en charge les questions de travail ou d'emploi ou de formation professionnelle, ou responsables d'unité territoriale d'une direction des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi, ou leurs représentants ;
5. ― au moins trois membres du corps de l'inspection du travail, dont au moins un titulaire du grade d'inspecteur du travail.
6. Peuvent en outre être adjoints au jury, pour la correction de l'épreuve écrite, des agents de catégorie A en fonctions dans les services relevant des ministres chargés du travail ou de l'emploi.
7. En cas d'empêchement ou d'absence du président, le jury est présidé par celui des membres présents qui a acquis le plus d'ancienneté dans le grade le plus élevé.
8. Les membres du jury sont nommés par arrêté des ministres chargés du travail et de l'emploi. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1 octobre 2004 : art. 4