Arrêté du 2 août 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010.

TexteArrêté du 2 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022760983
Texte parentLEGITEXT000022760977
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 août 2010 (version du 1er septembre 2010)Légifrance →

1. Le jury des concours d'accès au corps des contrôleurs du travail est composé comme suit :

2. ― un membre de l'inspection générale des affaires sociales, président ;

3. ― au moins deux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi, ou directeurs régionaux adjoints ayant en charge les questions de travail ou d'emploi ou de formation professionnelle, ou directeurs d'unité territoriale d'une direction des entreprises, de la concurrence, du travail et de l'emploi, ou leurs représentants ;

4. ― au moins trois membres du corps de l'inspection du travail, dont au moins un titulaire du grade d'inspecteur du travail ;

5. ― au moins deux agents de catégorie A en fonctions dans les services centraux relevant des ministres chargés du travail ou de l'emploi.

6. Peuvent en outre être désignés des correcteurs et examinateurs spécialisés. Les examinateurs spécialisés peuvent participer aux délibérations du jury, avec voix consultative pour l'attribution des notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées.

7. En cas d'empêchement ou d'absence du président, le jury est présidé par celui des membres présents qui a acquis le plus d'ancienneté dans le grade le plus élevé.

8. Les membres du jury sont nommés par arrêté des ministres chargés du travail et de l'emploi.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022760983, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.