Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022760985
Texte parentLEGITEXT000022760977
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 septembre 1997 fixant la composition du jury des concours externe et interne de recrutement des contrôleurs du travail est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 septembre 1997 : art. 1, art. 2, art. 3
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