Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022761847
Texte parentLEGITEXT000022761843
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 1er août 1990 susviséest ainsi modifié :
2. 1° A l'article 41, les mots : « organisé par le préfet de région dans chaque région comprenant au moins une école agréée pour la préparation à ce diplôme » sont remplacés par les mots : « organisé par le directeur de l'institut de formation » ;
3. 2° A l'article 41, la phrase : « Le préfet de région fixe la date d'ouverture des sessions d'examens. » est remplacée par la phrase : « Le directeur de l'institut de formation fixe la date d'ouverture des sessions d'examens. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 août 1990 : art. 41
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