Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022761869
Texte parentLEGITEXT000022761843
Référencearticle 12 de l'arrêté du 25 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 de l'arrêté du 31 juillet 2009 susvisé, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 31 juillet 2009 : art. 6
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