Arrêté du 25 août 2010 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010.

TexteArrêté du 25 août 2010

IdentifiantLEGIARTI000022761873

Texte parentLEGITEXT000022761843

Référencearticle 14 de l'arrêté du 25 août 2010 (version du 1er septembre 2010)Légifrance →

1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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