Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022761849
Texte parentLEGITEXT000022761843
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 34 de l'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé, les mots : « par le préfet de département » sont remplacés par les mots : « par le directeur général de l'agence régionale de santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 septembre 1990 : art. 34
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