Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 décembre 1990 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 7, la phrase : « Il est présidé par le médecin inspecteur régional de la santé, président, ou son représentant, médecin inspecteur de la santé. » est supprimée ;
3. 2° Aux quatrième et septième alinéas de l'article 41, les mots : « par le préfet, sur proposition du directeur général de l'agence régionale de santé » sont remplacés par les mots : « par le directeur général de l'agence régionale de santé » ;
4. 3° A l'article 42, les mots : « huit hours » sont remplacés par les mots : « huit jours » ;
5. 4° A l'article 53, les mots : « Le représentant de l'Etat dans la région » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'agence régionale de santé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 décembre 1990 : art. 7, art. 41, art. 42, art. 53