Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022761853
Texte parentLEGITEXT000022761843
Référencearticle 4 de l'arrêté du 25 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 21 août 1996 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « exclus de » sont remplacés par les mots : « exclus de l'institut de formation » ;
3. 2° Les mots : « ou son représentant » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 août 1996 : art. 4
Aller plus loin
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