Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022761855
Texte parentLEGITEXT000022761843
Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 10 de l'arrêté du 22 octobre 2001 susvisé, les mots : « Après accord du directeur régional des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « Après accord du directeur général de l'agence régionale de santé ».
2. A l'article 12, les mots : « le préfet de région peut, sur proposition du directeur de l'école, » sont remplacés par les mots : « le directeur de l'école ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 octobre 2001 : art. 10, art. 12
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