Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022761857
Texte parentLEGITEXT000022761843
Référencearticle 6 de l'arrêté du 25 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 13 de l'arrêté du 17 janvier 2002 susvisé, les mots : « directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 janvier 2002 : art. 13
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