Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022761861
Texte parentLEGITEXT000022761843
Référencearticle 8 de l'arrêté du 25 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 39 de l'arrêté du 16 janvier 2006 susvisé, après les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé » sont ajoutés les mots : « ou son représentant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 janvier 2006 : art. 39
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.