Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022761863
Texte parentLEGITEXT000022761843
Référencearticle 9 de l'arrêté du 25 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 août 2006 susviséest ainsi modifié :
2. 1° A l'article 7, après les mots : « les épreuves de sélection » sont ajoutés les mots : «, organisées sous le contrôle du directeur général de l'agence régionale de santé, » ;
3. 2° Au deuxième alinéa de l'article 35, après les mots : « le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale » sont ajoutés les mots : «, ou son représentant, » ;
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 août 2006 : art. 7, art. 35
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