Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-1020 du 30 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022761921
Texte parentLEGITEXT000022761918
Référencearticle 1 du décret n°2010-1020 du 30 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 12 septembre 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, de la gendarmerie nationale, du service de santé des armées, du service des essences des armées » sont remplacés par les mots : « des armées et formations rattachées ».
3. 2° Le deuxième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-961 du 12 septembre 2008 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.