1. L'annexe de l'arrêté du 19 avril 2002 susvisé est modifiée conformément à celle du présent arrêté en ce qui concerne les emplois en administration centrale.
Arrêté du 9 juillet 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 septembre 2010.
TexteArrêté du 9 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022762646
Texte parentLEGITEXT000022762639
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.