1. Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services et la directrice des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 juillet 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 2 septembre 2010.
TexteArrêté du 9 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022762648
Texte parentLEGITEXT000022762639
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