Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E A. ― Emplois en administration centrale
2. Les rubriques numérotées « 3° » et « 4° » sont modifiées comme suit : 3° Directeur général et directeur d'administration centrale, délégué général et délégué général adjoint, délégué
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. NOMBRE D'EMPLOIS
5. NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
6. Directeur d'administration centrale
7. Remplacer la mention : Directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
8. 1
9. 150
10. Par la mention : A compter du 8 juin 2009 Directeur des ressources humaines
11. 1
12. 150
13. 4° Chef de service, sous-directeur, directeur de projet
14. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
15. NOMBRE D'EMPLOIS
16. NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI
17. Chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction d'administration centrale ou d'un service à compétence nationale
18. Supprimer les mentions : A compter du 8 juin 2009 : Chef du service des ressources humaines, direction de l'administration générale, du personnel et du budget
19. 1
20. 120
21. Chef de service chargé de la coordination des fonctions de soutien et de la gestion interne de la direction, direction de l'administration générale du personnel et du budget
22. 1
23. 120
24. Ajouter les mentions : A compter du 1er mars 2010 Chef du service, adjoint au directeur des affaires financières, juridiques et des services
25. 1
26. 120
27. Après la mention : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle
28. 1
29. 110
30. Ajouter la mention : A compter du 28 mars 2008 Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques : sous-directeur de l'action régionale, de la diffusion et des moyens
31. 1
32. 110
33. Remplacer la mention : Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers
34. 1
35. 110
36. Par la mention : A compter du 10 décembre 2008 Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur des ressources humaines du système de santé
37. 1
38. 110
39. Supprimer la mention : A compter du 10 décembre 2008 : Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins : sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers
40. 1
41. 80
42. Remplacer les mentions : Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur de la gestion du personnel
43. 1
44. 110
45. Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur des affaires financières
46. 1
47. 110
48. Par les mentions : A compter du 8 juin 2009 : Direction des ressources humaines : sous-directeur de la gestion du personnel
49. 1
50. 110
51. Direction des ressources humaines : sous-directeur des emplois et des compétences
52. 1
53. 110
54. Direction des affaires financières, juridiques et des services : sous-directeur des services généraux et de l'immobilier
55. 1
56. 110
57. Supprimer la mention : A compter du 1er mars 2010 : Direction des affaires financières, juridiques et des services : sous-directeur des services généraux et de l'immobilier
58. 1
59. 110
60. Remplacer la mention : A compter du 1er juillet 2010 : Direction des ressources humaines : sous-directeur de la gestion du personnel
61. 1
62. 110
63. Par la mention : Direction des ressources humaines : sous-directeur de la gestion du personnel
64. 1
65. 80
66. Remplacer les mentions : Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur des statuts et du développement professionnel et social
67. 1
68. 80
69. Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur des services généraux et de l'immobilier
70. 1
71. 80
72. Direction de l'administration générale, du personnel et du budget : sous-directeur des systèmes d'information et des télécommunications
73. 1
74. 80
75. Par les mentions : A compter du 8 juin 2009 Direction des ressources humaines : sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales
76. 1
77. 80
78. Direction des affaires financières, juridiques et des services : sous-directeur des systèmes d'information
79. 1
80. 80
81. Direction des affaires financières, juridiques et des services : sous-directeur des affaires juridiques et de la gestion des connaissances
82. 1
83. 80
84. Directeur de projet Supprimer la mention : Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
85. 1
86. 80
87. Remplacer la mention : Direction de l'administration générale du personnel et du budget
88. 3
89. 80
90. Par les mentions : A compter du 8 juin 2009 Direction des ressources humaines
91. 3
92. 80
93. La rubrique numérotée « 5e » est supprimée. La rubrique numérotée « 6e » devient la rubrique numérotée « 5e ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 avril 2002 : art. Annexe