Article 1 LEGIARTI000022762786
A modifié :
- Arrêté du 6 novembre 1992 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux modalités de fonctionnement des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 2010
NatureArrêté
Signé le23 août 2010
Publié le1er septembre 2010
Articles3 articles en vigueur
NORAGRS1010814A
IdentifiantLEGITEXT000022762783
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 92-171 du 21 février 1992 modifié portant statuts particuliers des corps d'enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu le décret n° 92-172 du 21 février 1992 modifié relatif à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture, notamment son article 14-1 ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux modalités de fonctionnement des formations de la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022762788
A abrogé :
- Arrêté du 6 novembre 1992 : art. 7
Article 3 LEGIARTI000022762790
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales, M.-H. Monier
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er septembre 2010).