Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022762786
Texte parentLEGITEXT000022762783
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant préside la Commission nationale des enseignants-chercheurs en formation plénière, la commission restreinte aux membres des bureaux des sections et la commission permanente de la Commission nationale des enseignants-chercheurs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 novembre 1992 : art. 5
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