Arrêté du 4 août 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2010.

TexteArrêté du 4 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022762952
Texte parentLEGITEXT000022762931
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 août 2010 (version du 1er septembre 2010)Légifrance →

1. L'Ecole nationale des finances publiques exerce ses missions dans le cadre des orientations définies par le directeur général des finances publiques. Elle pilote et assure, au bénéfice des agents de la direction générale des finances publiques :

2. ― les concours et les sélections internes, ainsi que les préparations associées ;

3. ― la formation professionnelle initiale (stages théorique et pratique) et continue ;

4. ― des missions de production documentaire, notamment à vocation pédagogique.

5. L'Ecole nationale des finances publiques assure également :

6. ― au profit d'autres agents publics, des opérations de recrutement et, dans les domaines de compétence de la direction générale des finances publiques, des actions de formation ;

7. ― de la formation pour des organismes avec lesquels la direction générale des finances publiques a conclu une convention ;

8. ― des actions de formation ou de préparation à des concours au profit de personnes n'ayant pas la qualité d'agent d'une collectivité publique, notamment pour assurer la diversité des recrutements et favoriser l'égalité des chances ;

9. ― des actions de coopération internationale ;

10. ― la publication des circulaires de la direction générale des finances publiques et des prestations de services en matière de documentation générale dans les domaines relevant de la direction générale des finances publiques.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022762952, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.