Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2010 au 18 mai 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 6 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022763180
Texte parentLEGITEXT000022763141
Référencearticle 17 de l'arrêté du 6 août 2010 (version du 2 septembre 2010)Légifrance →
1. Un bureau de vote central est institué pour l'élection. Il procède au dépouillement du scrutin et, sans délai, à la proclamation des résultats.
2. Il comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur général des finances publiques ainsi qu'un délégué de chaque liste en présence.
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