Arrêté du 6 août 2010 · Article

Article 21

Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2010 au 18 mai 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 6 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022763188
Texte parentLEGITEXT000022763141
Référencearticle 21 de l'arrêté du 6 août 2010 (version du 2 septembre 2010)Légifrance →

1. Il est attribué à chaque liste et pour chaque niveau de représentation un nombre de sièges de représentants suppléants égal au nombre de représentants titulaires élus au titre de cette liste pour la représentation du niveau considéré.

2. Les représentants suppléants sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste après désignation des représentants titulaires.

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