Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2010 au 18 mai 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La composition de la commission instituée à l'article 1er est fixée comme suit :
NIVEAUX REPRÉSENTÉS | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |||
|---|---|---|---|---|
Du personnel | De l'administration | |||
Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
Agent contractuel de niveau A ou assimilé | 1 | 1 | 1 | 1 |
Agent contractuel de niveau B ou assimilé | 1 | 1 | 1 | 1 |
Agent contractuel de niveau C ou assimilé | 2 | 2 | 2 | 2 |
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