Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022763786
Texte parentLEGITEXT000022763782
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 de l'arrêté du 27 juin 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
3. « La sous-direction des ressources (SDR) définit les règles applicables à la gestion opérationnelle des ressources humaines et des équipements de la direction centrale et des services déconcentrés de la police aux frontières. » ;
4. 2° Au troisième alinéa, les mots : « et des nouvelles technologies » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juin 2006 : art. 5
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