Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022763788
Texte parentLEGITEXT000022763782
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 27 juin 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Après le troisième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « ― la division nationale de lutte contre le hooliganisme ; » ;
4. 2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « ― le centre national d'information et de coordination. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juin 2008 : art. 4
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.