Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022763790
Texte parentLEGITEXT000022763782
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le quatrième alinéa est supprimé ;
3. 2° Après le cinquième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « ― l'unité d'appui technique ; » ;
5. 3° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Elle assure la gestion opérationnelle des personnels et participe à l'élaboration des règlements d'emploi. Elle assure le soutien logistique, technique et budgétaire des services de sécurité publique et recense leurs besoins ; elle assure également le soutien informatique des services de la direction centrale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juin 2008 : art. 5
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