Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022763792
Texte parentLEGITEXT000022763782
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « ― la division des dérives urbaines et du repli identitaire ; » ;
4. 2° Après le cinquième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
5. « ― la division de l'outre-mer. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juin 2008 : art. 7
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