Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 août 2010
IdentifiantLEGIARTI000022763794
Texte parentLEGITEXT000022763782
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 août 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 23 février 2009 susvisé, les mots : « le bureau des systèmes d'information et de communication » sont remplacés par les mots : « le bureau des méthodes et techniques d'appui opérationnel ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 février 2009 : art. 5
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