Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 août 2009 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au dernier alinéa de l'article 1er, le mot : «, informatiques » est supprimé ;
3. 2° Le septième alinéa de l'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Elle met en œuvre, pour l'ensemble des services de la police nationale, les moyens techniques et scientifiques nationaux d'aide à l'enquête. Elle est chargée du soutien informatique de proximité pour les services de la direction centrale. Elle participe à la conception des traitements de police judiciaire confiés à la police nationale, définit leur doctrine d'emploi et assure leur utilisation opérationnelle. Elle participe à la conception des traitements de police judiciaire communs à la police et à la gendarmerie nationales, à la définition de leur doctrine d'emploi et à leur utilisation opérationnelle. Elle assure la gestion du fonds de documentation criminelle et les diffusions. Elle procède aux examens, recherches et analyses d'ordre scientifique et technique à la demande des autorités judiciaires et des services de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre de leurs missions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 août 2009 : art. 8, art. 1